Demander une subvention sport, art et culture
QUOI ?
La Ville d'Onex soutient les familles onésiennes précaires en proposant une subvention allant de 120 à 360 francs pour l'inscription à une activité extrascolaire.
POUR QUI ?
La subvention est destinée aux enfants onésiens de 4 à 18 ans révolus.
CONDITIONS
- Enfant légalement domicilé à Onex.
- Parent répondant aux conditions de revenu fiscal ci-dessous.
Barème revenu fiscal* | Montant de la subvention |
Moins de 40 000 francs | 360 francs |
De 40 001 à 60 000 francs | 240 francs |
De 60 001 à 80 000 francs | 120 francs |
*Calcul du revenu fiscal : revenu fiscal pris en compte = revenu total net (rubrique 99.00 de l'avis de taxation ICC) +1/15e de la fortune
PROCESSUS
- Remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous, également disponible à la réception du Service social, santé et enfance. Le formulaire doit être complété par les parents et contresigné par l'association, la société ou l'école de l'activité choisie.
- Joindre à la demande l'avis de taxation ICC complet et une copie de carte bancaire.
- Envoyer le formulaire au Service social, santé et enfance.
- Après validation de la demande, la subvention est versée sur le compte de la carte indiquée.
À télécharger
En savoir plus
Contact
Horaires
Lundi
9h à 12h
- 14h à 17h
Mardi
9h à 12h
Mercredi
9h à 12h
- 14h à 17h
Jeudi
9h à 12h
- 14h à 17h
Vendredi
9h à 12h
Dernière modification le 11 septembre 2024
- Page gérée par
- Page gérée par