Demander une occupation du domaine public pour une terrasse

POUR QUI ?

Les établissements onésiens voués à la restauration ou au débit de boissons souhaitant obtenir une autorisation d’exploiter une terrasse sur le domaine privé ou public.

PROCESSUS

Pour solliciter l’autorisation d’exploiter une terrasse, le ou la requérant-e doit : 

Remplir le formulaire de demande d’autorisation pour exploiter une terrasse, daté et signé

• Joindre les documents suivants
  1) Une copie de la pièce d’identité valable
  2) Une autorisation d’exploiter délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
  3) Une autorisation du propriétaire/régie si la terrasse est située sur le domaine privé
  4) Un plan de situation et descriptif de la terrasse
  5) Un plan de détail (si podium, séparation, barrières, etc.)
  6) Un descriptif des éléments composant la terrasse
  
  
• Envoyer le dossier complet à la Police municipale
  par courrier
  Service Sécurité
  Rue des Bossons 11
  1213 Onex
  ou par courriel, en format PDF uniquement à l’adresse securite@onex.ch