Demander une occupation du domaine public pour une terrasse
POUR QUI ?
Les établissements onésiens voués à la restauration ou au débit de boissons souhaitant obtenir une autorisation d’exploiter une terrasse sur le domaine privé ou public.
PROCESSUS
Pour solliciter l’autorisation d’exploiter une terrasse, le ou la requérant-e doit :
- Joindre les documents suivants
1) Une copie de la pièce d’identité valable
2) Une autorisation d’exploiter délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
3) Une autorisation du propriétaire/régie si la terrasse est située sur le domaine privé
4) Un plan de situation et descriptif de la terrasse
5) Un plan de détail (si podium, séparation, barrières, etc.)
6) Un descriptif des éléments composant la terrasse - Envoyer le dossier complet à la Police municipale
par courrier
Service Sécurité
Rue des Bossons 11
1213 Onex
ou par courriel, en format PDF uniquement à l’adresse securite@onex.ch
Remplir le formulaire de demande d’autorisation pour exploiter une terrasse, daté et signé
Dernière modification le 11 décembre 2023
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