Demander une autorisation pour occupation du domaine public (procédé de réclame)

Toute installation de procédé de réclame (publicitaire) perceptible depuis le domaine public.

Entreprise ou individu susceptible d’installer un procédé de réclame sur le domaine public communal ou perceptible depuis le domaine public communal.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation pour l’installation de procédés de réclame ci-dessous.
Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, commerce, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
Joindre les pièces justificatives suivantes en 2 exemplaires:
1) copie du bail à loyer
2) photomontage et/ou plan côté mettant en situation les enseignes comprenant - hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus bas de l’objet - distance du bord du trottoir - saillie depuis le mur - descriptif et dimensions des objets, couleurs et texte

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch

À télécharger