Demander une autorisation pour occupation du domaine public (procédé de réclame)

QUOI ?

Toute installation de procédé de réclame (publicitaire) perceptible depuis le domaine public.

 

POUR QUI ?

Entreprise ou individu susceptible d’installer un procédé de réclame sur le domaine public communal ou perceptible depuis le domaine public communal.


PROCESSUS 

  • Télécharger le formulaire de demande d’autorisation pour l’installation de procédés de réclame ci-dessous.
  • Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, commerce, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
  • Joindre les pièces justificatives suivantes en 2 exemplaires:
    1) copie du bail à loyer
    2) photomontage et/ou plan côté mettant en situation les enseignes comprenant - hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus bas de l’objet - distance du bord du trottoir - saillie depuis le mur - descriptif et dimensions des objets, couleurs et texte

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch 

Contact

Police municipale

Maison de la sécurité, Rue des Bossons 11, 1213 Onex
022 879 51 60
securite@onex.ch
Horaires
Lundi
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Mardi
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Mercredi
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Jeudi
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Vendredi
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Dernière modification le 04 septembre 2023