Demander une autorisation pour occupation du domaine public

QUOI ?

Toute utilisation du domaine public par une installation de chantier est soumise à une autorisation

 

POUR QUI ?

Entreprise ou individu susceptible d’installer tout élément lié à un chantier sur le domaine public communal (échafaudage, benne, container, roulotte, etc.).

 

CONDITIONS

  • La demande de permission doit être déposée au minimum 30 jours avant le début du chantier
  • Une durée d’empiètement de plus de 4 semaines peut occasionner une majoration du tarif d’occupation


PROCESSUS

  • Télécharger le formulaire de demande de permission d’utiliser le domaine public par des installations de chantier ou analogues ci-dessous.
  • Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch 

Contact

Police municipale

Maison de la sécurité, Rue des Bossons 11, 1213 Onex
022 879 51 60
securite@onex.ch
Horaires
Lundi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mardi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mercredi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Jeudi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 19h
Vendredi
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Dernière modification le 04 septembre 2023