Demander une autorisation pour occupation du domaine public

QUOI ?

Toute utilisation du domaine public par une installation de chantier est soumise à une autorisation

POUR QUI ?

Entreprise ou individu susceptible d’installer tout élément lié à un chantier sur le domaine public communal (échafaudage, benne, container, roulotte, etc.).

CONDITIONS

• La demande de permission doit être déposée au minimum 30 jours avant le début du chantier
• Une durée d’empiètement de plus de 4 semaines peut occasionner une majoration du tarif d’occupation

PROCESSUS

• Télécharger le formulaire de demande de permission d’utiliser le domaine public par des installations de chantier ou analogues ci-dessous.
• Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch