Demander une autorisation pour occ. du domaine public (matériaux, teinte, store)

QUOI ?

Le rafraîchissement d’une façade, la pose de stores, de tentes, d’appareils d’éclairage, de miroirs, de marquises, de vitrines, d’éléments de construction ou autre nécessite une demande de permission

POUR QUI ?

Toute personne présentant un besoin 

PROCESSUS 

• Télécharger le formulaire de demande de permission d’utiliser le domaine public ci-dessous.
• Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, commerce, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
• Joindre les pièces justificatives suivantes en 2 exemplaires :
  1) copie du bail à loyer
  2) photomontage et/ou plan côté mettant en situation les enseignes ainsi que les échantillons de teintes comprenant - hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus bas de l’objet - distance du bord du trottoir - saillie depuis le mur - dimensions des objets - échantillon de toile pour les tentes
• Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch