Demander une autorisation pour occ. du domaine public (matériaux, teinte, store)

QUOI ?

Le rafraîchissement d’une façade, la pose de stores, de tentes, d’appareils d’éclairage, de miroirs, de marquises, de vitrines, d’éléments de construction ou autre nécessite une demande de permission

 

POUR QUI ?

Toute personne présentant un besoin 


PROCESSUS 

  • Télécharger le formulaire de demande de permission d’utiliser le domaine public ci-dessous.
  • Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, commerce, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
  • Joindre les pièces justificatives suivantes en 2 exemplaires :
    1) copie du bail à loyer
    2) photomontage et/ou plan côté mettant en situation les enseignes ainsi que les échantillons de teintes comprenant - hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus bas de l’objet - distance du bord du trottoir - saillie depuis le mur - dimensions des objets - échantillon de toile pour les tentes
  • Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch  
Contact

Police municipale

Maison de la sécurité, Rue des Bossons 11, 1213 Onex
022 879 51 60
securite@onex.ch
Horaires
Lundi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mardi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mercredi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Jeudi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 19h
Vendredi
8h30 à 15h
Dernière modification le 04 septembre 2023