Demander un logement social

QUOI ?

Il existe 3 types de logements subventionnés :

• les HBM (habitations bon marché) destinées aux personnes à revenu très modeste
• les HLM (habitations à loyer modéré) destinées aux personnes à revenu modeste
• les HM (habitations mixtes) destinées majoritairement à des personnes susceptibles de percevoir une subvention personnalisée

POUR QUI ?

Tout individu ou famille qui souhaiterait habiter dans un logement subventionné.

CONDITIONS

Pour accéder à un logement de catégorie HBM, HLM ou HM, il convient de respecter les conditions suivantes :

• avoir dûment complété, signé et documenté le formulaire de demande de logement (voir ci-dessous);
• justifier d'une durée de résidence minimale à Genève de 4 ans continus durant les 8 dernières années ;
• justifier de son assujettissement à l'impôt sur le revenu dans le canton de Genève, respectivement ne pas bénéficier d'exonérations fiscales sur le produit du travail ;
• ne pas disposer d'une fortune manifestement excessive ;
• respecter les normes de revenu applicables.

Ces conditions sont nécessaires pour toutes les catégories de logements subventionnés. 

Il en va autrement de celles liées au revenu.

PROCESSUS

Pour s’inscrire comme demandeur d'un logement subventionné il existe deux cas de figure :

• Pour les logements des Fondations immobilières de Droit Public (FIDP) et les logements HBM, HLM et HM, relevant du contingent d'attribution de l'Etat de Genève (appelé contingent 20%) : Auprès du Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public (SFIDP) au moyen de son formulaire de demande de logement (voir lien ci-dessous).
• Pour les logements HBM, HLM et HM détenus par un autre propriétaire que les FIDP et ne relevant pas du contingent de l'Etat de Genève (appelé contingent 80%) : Directement auprès de l'agence immobilière chargée de sa gérance, au moyen du formulaire d'inscription disponible auprès de cette dernière.