Demande de permission ouverture de fouilles, ancrages et installations analogues

QUOI ?

Toute utilisation du domaine public pour une ouverture de fouilles, des ancrages ou des installations analogues.

POUR QUI ?

Entreprise ou individu susceptible d’ouvrir des fouilles ou d’effectuer un ancrage sur le domaine public communal.

CONDITIONS

• Si les travaux n’ont pas débuté dans le délai annoncé, l’autorisation devient caduque (l’autorisation est délivrée pour une durée d’une année).
• La présente demande ne libère pas le ou la requérant-e de solliciter les autorisations délivrées par les autorités cantonales.

PROCESSUS

• Télécharger le formulaire de demande de permission pour ouverture de fouilles, ancrages et installations analogues ci-dessous.
• Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
• Joindre les pièces justificatives suivantes :
  1) plan de situation avec les dimensions (longueur et largeur) et la profondeur pour les fouilles
  2) plan(s) d’un ingénieur civil
• Annoncer le chantier via le portail e-démarches de l’Etat pour un rendez-vous de police

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch 

TARIFS :

Un émolument (entre Fr 10.- et Fr 500.-) et une taxe/redevance sont perçus conformément au règlement communal fixant l’émolument, les taxes et redevances en matière de procédés de réclame et pour l’usage accru du domaine public.