Demande de permission ouverture de fouilles, ancrages et installations analogues

QUOI ?

Toute utilisation du domaine public pour une ouverture de fouilles, des ancrages ou des installations analogues.

 

POUR QUI ?

Entreprise ou individu susceptible d’ouvrir des fouilles ou d’effectuer un ancrage sur le domaine public communal.


CONDITIONS

  • Si les travaux n’ont pas débuté dans le délai annoncé, l’autorisation devient caduque (l’autorisation est délivrée pour une durée d’une année).
  • La présente demande ne libère pas le ou la requérant-e de solliciter les autorisations délivrées par les autorités cantonales.


PROCESSUS

  • Télécharger le formulaire de demande de permission pour ouverture de fouilles, ancrages et installations analogues ci-dessous.
  • Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
  • Joindre les pièces justificatives suivantes :
    1) plan de situation avec les dimensions (longueur et largeur) et la profondeur pour les fouilles
    2) plan(s) d’un ingénieur civil
  • Annoncer le chantier via le portail e-démarches de l’Etat pour un rendez-vous de police

Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch 


TARIFS :

Un émolument (entre Fr 10.- et Fr 500.-) et une taxe/redevance sont perçus conformément au règlement communal fixant l’émolument, les taxes et redevances en matière de procédés de réclame et pour l’usage accru du domaine public.

Contact

Police municipale

Maison de la sécurité, Rue des Bossons 11, 1213 Onex
022 879 51 60
securite@onex.ch
Horaires
Lundi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mardi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Mercredi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 16h30
Jeudi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 19h
Vendredi
8h30 à 15h
Dernière modification le 04 septembre 2023