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Demander l’autorisation pour l’organisation d’une manifestation

QUOI ?

Les manifestations publiques sont soumises à autorisation. Si vous souhaitez organiser une manifestation ou un évènement de divertissement public, vous devez obtenir au préalable une autorisation auprès de la commune sur laquelle se déroulera la manifestation.

POUR QUI ?

Toute entreprise ou individu qui souhaiterait organiser une manifestation publique.

CONDITIONS

À Onex, l’autorisation doit être demandée 30 jours à l'avance minimum auprès du Service sécurité de la Ville d’Onex, qui délivrera l'autorisation contre un émolument administratif.

PROCESSUS

Il est obligatoire de remplir la demande d’autorisation via le portail e-démarches de l’Etat. La prise en charge de votre demande ne pourra se faire que si le formulaire est rempli en ligne
1) Si vous n’avez pas de compte personnel e-démarches, le lien suivant vous indiquera comment procéder
2) Le compte doit être ouvert au nom d’un.e. responsable ou d’un.e. demandeur.euse (personne physique)

1. Lien vers la démarche

2. Lien vers la procédure

Attention, certaines manifestations nécessitent d’obtenir une autorisation préalable à la demande.

Concept de prévention et de réduction des risques : Vous devez préparer un concept de prévention et de réduction des risques si votre manifestation festive réunit les conditions cumulatives suivantes :

Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus
La présence attendue ou prévisible de jeunes (personnes âgées de 25 ans et moins)
La programmation d'une animation musicale
La vente de boissons alcooliques

Concept médico-sanitaire : Vous devez préparer un concept médico-sanitaire si votre manifestation festive réunit les conditions suivantes :

Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus (spectateur-ices et participant-es)
Une manifestation à risques telle que : sport motorisé, course pédestre, course cycliste, marathon, etc.

Concept de prévention du bruit pour les manifestations : Vous devez préparer un concept de prévention du bruit si votre manifestation festive réunit les conditions suivantes :

La manifestation se déroule en milieu urbain (à proximité d’habitations)
La manifestation se déroule en plein air
La manifestation se déroule sur une durée de plus de 2 jours et/ou avec une fin de diffusion de la musique après minuit

Manifestation d'importance cantonale : Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service du commerce.