Gestion des déchets urbains des entreprises
Les entreprises onésiennes doivent financer elles-mêmes l’élimination de leurs déchets urbains incinérables.
Déchets des entreprises
Les entreprises onésiennes doivent financer elles-mêmes l’élimination de leurs déchets urbains incinérables, dans l'optique d'atteindre des objectifs suivants :
- Favoriser la prise de conscience des entreprises et les inciter à mieux tirer
- Respecter le principe de causalité (pollueur-payeur)
- Diminuer la quantité de déchets incinérables produits
- Augmenter le taux de recyclage des déchets urbains
Toutes les entreprises onésiennes sont concernées à l'exception :
- des entreprises de plus 250 postes
- des entreprises qui ne compte qu'une seule personne, travaillant à son domicile ou celui d'autrui
Les déchets urbains incinérables des entreprises sont facturés en fonction de la quantité de déchets qu'elle produit.
Si pour des questions d'infrastructure de collecte, la facturation à la quantité n'est pas possible, la Ville facture les entreprises au moyen d'une taxe forfaitaire.
Pour simplifier la récolte des informations nécessaires à la facturation des déchets urbains incinérables, la Ville d'Onex proposera prochainement un formulaire en ligne destiné aux entreprises installées sur son territoire.
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