
Demander une subvention exceptionnelle en 2023 pour un abonnement TPG enfant
QUOI ?
L’année 2023 est synonyme de hausse des prix. Pour soutenir les familles, la Ville d’Onex propose une subvention dédiée à l’achat ou au renouvellement de l’abonnement TPG unireso des enfants de 6 à 18 ans, sous condition de ressources.
POUR QUI ?
La subvention est destinée aux enfants de 6 à 18 ans révolus.
CONDITIONS
Validité de l'offre limitée : le formulaire de demande de subvention peut être retourné durant toute l'année 2023.
Le barème* de subvention est le suivant :
- 360 francs pour un revenu déterminant inférieur à 40 000 francs
- 240 francs pour un revenu déterminant situé entre 40 001 et 60 000 francs
- 120 francs pour un revenu déterminant situé entre 60 001 et 80 000 francs
* Barème suivant le revenu déterminant du foyer
Le calcul pour obtenir le revenu déterminant est basé sur le calcul suivant :
Revenu déterminant = revenu imposable (rubrique 99.00 du dernier avis de taxation) + 1/15e de la fortune.
Cette action ponctuelle peut être cumulée avec la participation financière aux activités extrascolaire. Les deux subventions fonctionnent sur le même principe. La subvention mobilité douce pour l'abonnement unireso peut également être cumulée.
PROCESSUS
Transmettre au Service social, santé et enfance de la Ville d'Onex :
- le formulaire de demande ci-dessous complété par les parents
- le dernier avis de taxation des impôts
- la copie de la carte bancaire/postale avec n°IBAN du compte.
Après validation, le bon est récupéré à la réception du Service social, santé et enfance durant les heures de réception. Le bon peut être utilisé dans les agences TPG dans un délai d'une année.
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