Demander un acte d’état civil

QUOI ?

Obtenir un certificat individuel d’état civil

POUR QUI ?

Les personnes originaires d’Onex

• Acte d’origine
• Certificat individuel d’état civil
• Certificat de famille

Si l’évènement d’état civil a lieu à Onex

• Acte de naissance
• Acte de reconnaissance
• Acte de mariage
• Acte de partenariat
• Acte de décès

PROCESSUS

Cette démarche s’effectue en ligne, directement auprès de l’Etat civil de Bernex via le formulaire disponible sur la plateforme de l’arrondissement de Bernex.

Pièces justificatives requises

• Une copie de votre pièce d'identité et la preuve de votre intérêt juridique si vous êtes une personne physique
• Un extrait du registre du commerce ou, si vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce, un autre justificatif de vos pouvoirs si vous êtes une personne morale
• Si vous demandez une attestation pour un tiers, une copie de votre pièce d'identité, ainsi qu'une procuration du tiers et une copie de sa pièce d'identité