Bruit

Bruit routier

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), au 1^er avril 1987, les propriétaires de routes sont tenus de prendre des mesures de protection contre le bruit dès lors que les valeurs limites d'immission définies dans l'OPB sont dépassées.

Le canton de Genève a établi un cadastre du bruit routier, régulièrement mis à jour, qui permet d'avoir une "photographie" de la situation.

Assainissement du bruit routier

La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont défini des valeurs d'exposition au bruit routier et une stratégie de lutte contre les nuisances du bruit. Les routes doivent être assainies si le bruit généré par le trafic routier contribue de manière significative au dépassement des prescriptions en vigueur et l'obligation d'assainir porte en règle générale sur les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1985.

Dans ce cadre, le Conseil municipal de la Ville d'Onex a voté le 16 novembre 2010 un crédit d'étude et le 11 novembre 2014 un crédit d'étude complémentaire permettant d'effectuer l’étude du plan général d’assainissement des nuisances sonores communales. La procédure d'appobation de ce plan est toujours en cours.

La législation stipule que les mesures d’assainissement doivent être mises en œuvre en priorité à la source (au niveau de la route, des véhicules), puis sur le chemin de propagation (ouvrages antibruit) et en dernier ressort au lieu d’immission, c'est-à-dire sur les bâtiments (pose de fenêtres antibruit).

Les autorités d'exécution cantonales

• Le service des routes (SR) du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) pour l'exécution des mesures de lutte contre le bruit routier
• Le service de l'air, du bruit et les rayonnements non ionisants (SABRA) du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) pour le diagnostic, l'établissement du cadastre du bruit routier et l'évaluation des besoins d'assainissement.

Commission cantonale

Dans tous les domaines de la protection contre le bruit, une législation fédérale très précise fixe les objectifs à atteindre et les seuils de tolérance. Son application incombe aux cantons et aux communes.

A cette fin, le canton de Genève, depuis 2002, a institué une commission cantonale de protection contre le bruit consultée pour toutes les questions relatives à la lutte contre les diverses sources de bruit.

Plus particulièrement la lutte contre le bruit routier est pilotée par une commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes dite commission PRASSOB qui est présidée par le directeur du SABRA.

Sur le Web :

• Etat de Genève - Bruit routier
• Cadastre du bruit routier
• Plan de mesures d’assainissement du bruit routier (2018)
• Projet de fiche PSIA (Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique)