Occupation du domaine public

Les demandes d'occupation du domaine public, de stands de vente et de places de marché doivent être adressées à la Police municipale.

Documents à télécharger

• Formulaire de demande ouverture de fouille (PDF - 97.98 Ko)
• Formulaire pour empiètement à caractère permanent (PDF - 93.77 Ko)
• Formulaire pour installation de chantier (PDF - 97.24 Ko)
• Procédure de demande d'autorisation pour un stand d'information (PDF - 65.04 Ko)
• Règlement concernant l'installation de Food Trucks (PDF - 186.99 Ko)

Sur le Web :

• L 1 05 - Loi sur le domaine public (LDPu)
• L 1 10.12 - Règlement concernant l’utilisation du domaine public
• L 1 10.15 - Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (RTEDP)
• L 1 10 - Loi sur les routes (LRoutes)